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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Revenons à l'article. Faut-il, dans l'urgence, pouvoir couper le gaz à certains gros consommateurs pour répondre à la crise ? Peut-être. Faut-il accorder ce droit aux gestionnaires des réseaux de distribution ? Peut-être. En tout cas, nous constatons que l'obstination à tout libéraliser et à refuser d'engager vraiment la transition finit par nuire même aux acteurs économiques.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement de repli visant à supprimer l'alinéa 5 de l'article 14. Nous l'avons dit, cet article prévoit tout un tas de dérogations au code de l'environnement
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
pour lancer la construction… J'ai l'impression qu'il y a un peu d'inattention dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 6 est un bon exemple de la politique d'enfumage du « en même temps ». Premier enfumage, l'augmentation des aides personnalisées au logement (APL) et, « en même temps », l'augmentation des loyers. Il faut ici dénoncer l'arnaque intellectuelle qui consiste à appliquer le même taux aux deux éléments : + 3,5 % sur un loyer de 600 euros, c'est une augmentation de 25 euros par mois ; + 3,5 % sur des APL de 200 euros, c'est une augmentation de 7 euros par mois. Non seulement le compte n'y est pas, mais à la fin de l'année, les locataires auront perdu 168 euros de pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Deuxième enfumage, l'augmentation des APL n'est qu'une anticipation de ce qui aurait eu lieu de toute façon au 1er octobre. Elle représentera pour l'État un coût de 168 millions, bien loin des 15 milliards économisés pendant le précédent quinquennat, notamment quand vous avez pris 5 euros d'APL dans la poche des plus modestes pour payer le cadeau de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – aux plus riches.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On continue donc dans la même logique, puisque vous faites clairement le choix de protéger les bailleurs et les propriétaires qui, dans la très grande majorité des cas, sont des multipropriétaires. Nous avons déposé plusieurs amendements, mais beaucoup d'entre eux n'ont pas franchi le cap de la recevabilité. C'est bien dommage, parce que nous proposions par exemple le doublement du forfait charges dans l'APL, forfait qui ne couvre actuellement qu'un tiers des dépenses réelles acquittées par les locataires :
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
vous refusez cette discussion. Nous proposions l'interdiction des expulsions locatives lorsque les personnes n'ont pas reçu de solution adaptée – actuellement, 4 millions de personnes souffrent du mal-logement, on dénombre au moins 300 000 SDF et on meurt dans la rue à 48 ans en moyenne :
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
vous refusez cette discussion ! Bref, vous refusez de discuter de réelles mesures en faveur du pouvoir d'achat de celles et ceux qui en ont le plus besoin. De notre côté, avec l'ensemble des groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous avons fait une proposition de blocage des loyers et d'augmentation significative des APL. Nous attendons votre sens du compromis.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avec l'article 10 de ce projet de loi sur le pouvoir d'achat, nous attaquons la discussion du premier des dix articles portant sur l'énergie. Ce n'est pas scandaleux, car nous connaissons actuellement une explosion des prix de l'énergie, mais ces dix articles ne contiennent pratiquement rien sur l'augmentation du pouvoir d'achat. Cette discussion aurait mérité d'être plus approfondie et qu'on lui consacre beaucoup plus de temps. Nous aurons peut-être l'occasion de le faire lors des débats sur le projet de loi que le Gouvernement présentera au mois de septembre. On met souvent en avant la guerre en Ukraine pour expliquer la hausse des prix de l'énergie. Cette guerre ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 11 propose que les gestionnaires de réseaux de transport de gaz puissent déléguer aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz la possibilité de couper le gaz à certains gros clients quand le besoin s'en fait sentir. Petite remarque technique : comme cela peut être un peu long de remettre en route des installations qui fonctionnent au gaz, on imagine que ce sera une solution de dernier recours. Pourquoi est-on obligé d'en passer par là ? Répétons-le : parce que nous n'avons pas pris la peine de développer des alternatives aux énergies fossiles qui nous rendent dépendants des importations, des aléas du marché et de la géopolitique. À ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ajoute que l'association négaWatt, l'Agence de la transition écologique (ADEME) ou Réseau de transport d'électricité (RTE), qui sont de nobles institutions, estiment que nous pourrions passer à 100 % d'énergies renouvelables dans un délai raisonnable, disons d'ici à 2050, mais à condition d'arrêter de prendre du retard.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous ne voyons toujours pas quel est le rapport de cet article avec des mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat des Français. Pour reprendre l'argument de mon collègue Guedj avant la pause, je dirais que nous avons l'impression d'être face à un gigantesque cavalier législatif. Nous attendons avec impatience les discussions du mois de septembre.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 12 donne au ministre chargé de l'énergie la possibilité de prendre la main sur les centrales électriques qui fonctionnent au gaz dans notre pays. Il pourra ainsi soit restreindre l'utilisation du gaz – le marché du gaz connaît en effet des tensions –, soit réquisitionner les centrales pour produire de l'électricité, ce qui permettra de faire face à la situation que nous observons, avec la moitié du parc nucléaire à l'arrêt. C'est le signe de l'échec à la fois de votre politique énergétique et du marché de l'énergie. Je précise que, sur les bancs de La France insoumise et plus largement de la NUPES, nous ne sommes pas contre tous les ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il faut sortir de la logique de rentabilité à court terme du secteur privé. La planification n'est pas possible dans le cadre du privé car il faut viser le long terme et prendre en considération de nombreux enjeux, liés à l'écologie ou à l'aménagement du territoire. L'énergie est aussi un enjeu stratégique pour l'économie du pays – vous devriez être sensible à cet argument. Bref, cet article démontre la nécessité d'un pilotage public de la production, du transport et de la fourniture d'énergie. Il faut mettre fin au saucissonnage que l'on observe dans ce secteur. C'est la raison pour laquelle notre groupe avait proposé la création d'un pôle public ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je reprends. Cet article prévoit des dérogations pour lancer la construction de canalisations et d'installations annexes – tous les mots sont importants –, afin de raccorder le terminal méthanier flottant. Nous l'avons également dit, la dispense d'étude environnementale avant le démarrage des travaux est possible sauf si quelqu'un se manifeste dans les quinze jours et en ligne. On nous parle de mesures de compensation aux atteintes à la biodiversité, laquelle sera évidemment décimée dans les environs du projet, mais on ne nous donne pas de précisions : on nous dit seulement que les parties prenantes aux travaux auront jusqu'à deux ans pour les réaliser. ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les canalisations et installations annexes auxquelles je faisais référence sont construites à terre. Les concernant, Mme Bregeon a précisé que les enlever créerait trop de dégâts, ce qui n'est autre qu'un aveu du caractère destructeur de ce projet et la preuve que le code de l'environnement doit être respecté. La France a été condamnée à réparer le préjudice causé par son inaction climatique,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…en compensant 15 millions de tonnes de CO2 d'ici à la fin 2022. Nous nous dirigeons donc tout droit vers une troisième condamnation. Pire, nous persévérons dans les énergies fossiles et nous prenons du retard…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le décret portant augmentation du volume d'ARENH a été pris en mars ; l'arrêté qui en a découlé a été retoqué par la CRE. En réalité, le Gouvernement, par l'article 19, demande à l'Assemblée d'entériner une décision scandaleuse qu'il a prise il y a quelques mois. EDF devrait augmenter le volume d'ARENH au bénéfice de ses fournisseurs alors que – on le dit pour la énième fois – la moitié des réacteurs nucléaires sont actuellement à l'arrêt ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En imposant à EDF de fournir à prix cassé davantage d'électricité au moment même où elle n'arrive pas à la produire, vous allez casser le principal outil de production et offrir des bénéfices de court terme à des fournisseurs qui n'auront bientôt plus rien à fournir et disparaîtront une fois le pactole empoché
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le problème des consommateurs, ce sera non plus le prix, mais l'accès à l'électricité, pourtant présentée dans le code de l'énergie comme un produit de première nécessité. Non, ce n'est pas l'intérêt général qui commande la ratification par l'Assemblée nationale d'une sottise gouvernementale !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je ferai une remarque d'ordre général, qui pourra sans doute nous servir pendant cinq ans. On nous a invités au dialogue, mais on nous maintient dans le brouillard et on ne sait jamais exactement de quoi on parle. Dès sa réponse aux orateurs à l'issue de la discussion générale, le vendredi 23 juillet, M. le ministre a évoqué « le contribuable ». Mais « le contribuable », ça n'existe pas !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…mais alors affichez clairement votre choix, et nous nous battrons projet contre projet, nous contre l'ensemble de la droite, qui commence sur les bancs de la majorité et se termine à l'extrême droite de l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Albert Camus a dit :…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Écoutez ma démonstration. Il existe des gens plus ou moins modestes qui, en général, payent trop par rapport à leurs revenus et qui subissent de plein fouet l'inflation, laquelle finit par diminuer la consommation et donc la bonne santé de l'économie. À côté d'eux, des gens plus ou moins aisés qui, en général, ne contribuent pas suffisamment à la solidarité nationale et qui ne sont que très peu touchés par l'inflation si ce n'est pour leur épargne. La vraie question est la suivante : qui paye combien ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ensuite, le samedi 24 juillet, M. le ministre a dressé un inventaire à la Prévert des taxes. Là encore, on mélange un peu tout, comme au sujet du taux de prélèvement obligatoire : en fait, on parle bien souvent des impôts qui permettent de financer les services publics, et la vraie question est de savoir combien de classes et combien de lits d'hôpitaux vous allez fermer et à combien de Canadair il faudra renoncer. On nous parle également des charges. Mais les charges, ce sont les cotisations, et ce salaire socialisé permet justement d'être pris en charge quand on est malade, quand on est au chômage ou à la retraite ! Ma troisième question sera donc : quelle ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous n'entendons que des orateurs opposés à l'amendement !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…de sorte de construire un bon texte : nous pouvons à nouveau le faire en adoptant ces amendements.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'un amendement de repli visant à calculer l'imposition sur l'héritage en tenant compte de toutes les donations reçues antérieurement. En effet, le Conseil d'analyse économique nous apprend que l'héritage contribue de manière croissante à l'accroissement des inégalités. L'héritage moyen du 0,1 % des plus riches est près de 180 fois plus important que l'héritage médian et, à l'autre bout du spectre, 50 % de nos concitoyens héritent de moins de 70 000 euros au cours de leur vie – beaucoup n'héritant d'ailleurs que de galères et parfois de dettes, n'étant dotés que de leur force de travail pour s'en sortir. On nous a rappelé tout à l'heure ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Notre système est mité par des exonérations nombreuses, généreuses et focalisées sur les plus riches, permettant au 0,1 % des plus riches d'hériter en moyenne de 13 millions d'euros tout en n'ayant à s'acquitter que de 10 % de droits de succession, au lieu des 45 % prévus. C'est pourquoi nous nous retrouvons avec de véritables dynasties. Je sais que, sur vos bancs, vous êtes majoritairement attachés au mérite, à la lutte contre l'assistanat et, évidemment, au refus de l'éloge de la paresse. Mais nous nous sommes déjà retrouvés sur plusieurs amendements depuis le début de cette semaine et nous avons voté en bonne intelligence,…
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est un amendement de sagesse. Je vous conseille d'entendre la détresse populaire, la colère et l'aspiration à l'égalité.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement d'appel devrait vous séduire, d'abord parce qu'il fera rentrer de l'argent dans les caisses de l'État, ensuite parce qu'il permet d'imiter un dispositif instauré dans un autre pays d'Europe, ce qui plaît souvent dans cette assemblée. En effet, l'Espagne vient de créer une taxe exceptionnelle sur les plus hauts patrimoines. Vous savez tous que l'inflation galope ; il est vraiment urgent que l'État organise la solidarité entre les plus riches de nos concitoyens et les plus modestes. Par cet amendement, nous proposons d'instaurer une taxe sur les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros, en appliquant un taux de 1,7 % pour les patrimoines compris ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Tout à l'heure, nous avons évoqué les « deux cents familles ». En 1996, les cinq cent contribuables les plus riches possédaient 80 milliards d'euros de patrimoine ; en 2022, ils en possèdent 1 000 milliards d'euros. Le système est complètement inefficace puisque l'argent des plus riches ne va pas directement dans l'économie. Souvent, sur ces bancs, on évoque les classes moyennes, les TPE, les PME, qui sont les acteurs de la consommation populaire. Les écarts de richesse sont devenus complètement intolérables. Vous avez vu comme nous, il y a du monde dans la rue en ce moment ; il y en avait hier, il y en aura demain.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le sport a ceci d'appréciable, pour les joueurs comme pour le public, que chacun connaît les règles du jeu en début de partie. En général, on n'en change pas au cours de la partie et, à la fin, l'arbitre ne décide pas de l'attribution des points. Un jour peut-être, la fabrique de la loi deviendra discipline parlementaire, et nous aurons alors la même chance que les sportifs et leur public.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Revenons à l'amendement et rappelons qu'il existe deux rapports, celui de la Cour des comptes et celui de Jacques Lambert, qui font état de dérapages budgétaires dans l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Rappelons aussi que, pour la première fois, les départements doivent débourser 180 000 euros pour le passage de la flamme dans leur département. Si j'ai choisi de vous parler de ce sujet, c'est aussi parce que le site olympique le plus vaste des Jeux olympiques de 2024 sera dans ma circonscription, à Vaires-sur-Marne, où se dérouleront les épreuves d'aviron, de kayak et de canoë. Il va falloir acheminer 35 000 spectateurs par jour par des navettes partant ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous allons bientôt pouvoir supprimer l'Organisation mondiale du commerce (OMC) puisque l'on nous explique ici que le CIO impose les mêmes règles de dumping fiscal.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. Essayez d'écouter précisément ce que je raconte et ne me coupez pas la parole ! Il est temps de « défricariser » le sport, de soutenir le sport pour tous et aussi les finances publiques en évitant ces défiscalisations.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
C'est clair !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Comme pour la Lopmi ? C'est vous qui votez le plus souvent avec eux !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Parce que vous ne pouvez pas sortir le 49.3 dans votre circonscription !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Vous prenez les Français pour des imbéciles ?
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'espère d'ailleurs pouvoir compter sur le vote d'autres collègues en faveur d'un encadrement très strict de l'agrivoltaïsme lors de la discussion suivante.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pour atteindre ce mix énergétique, il faudra contrer le marché. C'est une dimension importante de ce projet de loi. Il faudra aussi avoir un grand débat sur la sobriété. Nous souhaitons encore moins couvrir la France de centrales nucléaires.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'ai l'impression qu'une chape pèse sur nos débats sur le nucléaire. J'ai rappelé hier les trois scénarios du Réseau de transport d'électricité (RTE) sur la relance du nucléaire.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je vois que certains de nos collègues sont fans de Stéphane Bern et j'aimerais savoir si une émission sur le réacteur préféré des Français est prévue.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Au lieu de la parodie de concertation confidentielle et numérique sur le mix énergétique, qui se déroule actuellement – donc en même temps que nos travaux – et qui doit s'achever à la fin du mois de décembre, nous souhaitons que se tienne un grand débat débouchant sur un référendum.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
À l'issue de la séance de cet après-midi, je suis allé dire à M. Kasbarian, président de la commission des affaires économiques, notre inquiétude de voir le calendrier modifié : dans l'après-midi, on nous avait annoncé que l'article 3 serait examiné demain matin et il l'est finalement ce soir. Cela étant, il n'est jamais trop tard pour bien faire : comme M. Fournier, j'estime qu'il aurait pu constituer l'article 1er du projet de loi.
